Table de matières pour BIEN rédiger une NOTICE de Permis de Construire :
1. Présentation générale du projet
1.1. Identification de l’opération
Nature du projet (construction neuve / extension / rénovation / changement de destination).
Programme (logement, ERP, activité, bureau, équipement…).
Maître d’ouvrage.
Adresse du terrain.
Références cadastrales.
1.2. Objectifs du projet
Intention architecturale globale.
Fonctionnement souhaité.
Contexte réglementaire (PLU, secteur ABF, SPR, PPRI, etc.).
Contraintes majeures identifiées dès l’amont.
2. Analyse du site et de son environnement
2.1. Situation géographique
Implantation dans la commune.
Accessibilité automobile, transports, modes doux.
2.2. Caractéristiques du terrain
Topographie, altimétrie, pentes, points hauts/bas.
Nature des sols (à partir d’étude G1, si dispo).
Eau : ruissellement, zones inondables, écoulements.
Végétation existante (arbres, haies, espaces verts).
Présence d’éléments remarquables (murets, clôtures, puits…).
2.3. Contexte bâti et urbain
Typologie environnante (individuel, collectif…).
Volumétrie dominante (R+1, R+2…).
Trames, orientations.
Matériaux et teintes usuelles.
Alignements, rythmes de façades, percements.
Rapport au domaine public (reculs, clôtures).
2.4. Nuisances ou contraintes
Vis-à-vis, ombres portées.
Bruit (axes routiers, activité).
Contraintes techniques (réseaux, servitudes).
3. Description de l’état actuel
(Important dans le cas d’extensions, rénovations, réhabilitations)
3.1. Organisation intérieure et structure
Description succincte du bâti existant.
Matériaux, structures, couvertures.
3.2. État sanitaire et pathologies éventuelles
Humidité, fissures, vieillissement, etc.
4. Insertion du projet dans le site
4.1. Implantation / composition urbaine
Position du projet sur la parcelle.
Respect des retraits, limites séparatives, alignements.
Logique d’implantation : continuité, respiration, couture urbaine.
4.2. Volumétrie et gabarit
Hauteur (acrotère, faîtage).
Épannelage.
Cohérence avec l’environnement bâti.
4.3. Traitement architectural
Composition des façades.
Rythme des baies et pleins / vides.
Orientation et qualité d’usage.
5. Matériaux, teintes et finitions
5.1. Façades
Enduit / bardage / maçonnerie.
Colorimétrie.
Modénatures éventuelles.
5.2. Couverture
Nature (tuile, zinc, bac acier, ardoise).
Pente, débords, rives.
Éléments techniques (VMC, capteurs solaires).
5.3. Menuiseries extérieures
Matériau (bois, alu, PVC).
Couleur dominante.
Occultations (volets, BSO, persiennes).
5.4. Clôtures et portails
Matériaux, hauteur, traitement des limites.
6. Traitement des espaces extérieurs et paysagers
6.1. Organisation générale
Cheminements piétons.
Accès véhicules, aire de retournement.
Stationnement (intégré ou non).
6.2. Végétalisation
Conservation des arbres remarquables.
Plantation de nouvelles essences (locales / biodiversité).
Gestion des zones ombragées / brise-vue naturels.
6.3. Sols et aménagements
Revêtements : perméables, stabilisés, minéraux.
Murets, terrasses, escaliers extérieurs.
7. Gestion des eaux pluviales (GEP)
7.1. Principe général
Infiltration à la parcelle / rétention / raccordement.
7.2. Dimensionnement (si obligatoire dans la commune)
Surfaces collectées.
Volume de rétention.
Ouvrages : tranchées drainantes, noues, cuves.
7.3. Objectif réglementaire
Non aggravation du débit de fuite.
Lien éventuel avec SPANC ou service assainissement.
8. Performance énergétique & environnementale
8.1. Orientations et apports
Optimisation bioclimatique.
Protections solaires.
8.2. Isolation et système énergétique
Nature de l’isolation.
Production de chauffage / ECS / ventilation.
8.3. Démarche environnementale
Matériaux biosourcés.
Gestion déchets chantier.
Empreinte carbone.
9. Accessibilité et sécurité (si ERP ou logement PMR)
9.1. Parcours accessible
Accès depuis la rue, stationnement PMR, pentes, portes.
9.2. Intérieur
Largeurs, espaces de giration, sanitaires adaptés.
9.3. Sécurité incendie (si ERP)
Dégagements, isolements, matériaux Mx, unités de passage UP
10. Conclusion – insertion & cohérence du projet
Résumé de la démarche architecturale.
Respect des règles du PLU.
Complémentarité avec l’environnement urbain/paysager.
Cohérence globale du projet et justification finale.