Pour réaliser un dossier de Déclaration Préalable, voici les étapes à suivre :
1. Vérifiez que votre projet nécessite bien une déclaration préalable en consultant la liste des travaux soumis à déclaration préalable disponible sur le site de la mairie de votre commune.
2. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune pour savoir quels documents sont requis pour votre dossier de déclaration préalable. En général, vous aurez besoin d’un formulaire de déclaration préalable rempli, d’un plan de situation du terrain, d’un plan de masse des constructions, d’un plan en coupe du terrain et des bâtiments existants, d’un plan des façades et des toitures avant et après travaux, ainsi que d’une photographie du terrain et de son environnement proche.
3. Préparez ces documents en respectant les normes et les règles d’urbanisme en vigueur. Par exemple, les plans doivent être dessinés à l’échelle, les photographies doivent être de bonne qualité, etc.
4. Déposez votre dossier de déclaration préalable en deux exemplaires à la mairie de votre commune. Vous pouvez également l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
5. La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour vérifier la complétude de votre dossier et vous accuser réception. Si le dossier est incomplet, la mairie vous informera par courrier en précisant les éléments manquants. Si le dossier est complet, la mairie procédera à l’instruction de votre dossier.
6. Au terme de l’instruction, la mairie vous informera par courrier de sa décision. Si la décision est favorable, vous pourrez commencer les travaux. Si la décision est défavorable, vous pourrez faire un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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