Introduction

La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme plus simple que le permis de construire, mais tout aussi essentielle pour la conformité de votre projet.
Elle s’applique à de nombreux travaux d’extension, de modification de façade, d’installation de clôture ou encore à la création d’un garage.

👉 Ce guide pratique 2025 vous explique quand la DP est obligatoire, quels documents fournir, combien de temps dure l’instruction, et comment éviter les erreurs qui entraînent un refus.

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Travaux concernés par la Déclaration Préalable

Une DP est nécessaire pour :

• • Les extensions de 5 à 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, si la surface totale de la maison ne dépasse pas 150 m²).

• • Les changements de façade : ravalement, menuiseries, modification de toiture.

• • L’installation de clôtures, portails, murets.

• • Les constructions légères de 5 à 20 m² : abris de jardin, garages, auvents.

• • Les piscines entre 10 et 100 m² (sans abri ou avec abri ≤ 1,80 m).

Travaux dispensés

• • Constructions ≤ 5 m².

• • Piscines ≤ 10 m².

• • Travaux intérieurs sans impact sur l’aspect extérieur ni sur la structure.

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Documents à fournir

Un dossier de DP doit comprendre :

• • Formulaire Cerfa 13703 (déclaration préalable maison individuelle).

• • Plan de situation (DP1).

• • Plan de masse (DP2).

• • Plan de coupe (DP3).

• • Plan des façades et toitures (DP4).

• • Photographies situant le projet dans l’environnement (DP6 et DP7).

⚠️ Astuce : un plan de masse mal coté ou des photos manquantes sont la cause n°1 des demandes de compléments.

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Délais et instruction en mairie

• • Délai standard : 1 mois.

• • En secteur protégé (ABF) : 2 mois.

• • En cas de demande de pièces complémentaires, le délai repart à zéro.

⏱️ Précaution : attendre la fin du délai légal avant de commencer les travaux (sinon risque de recours des tiers).

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Cas particuliers

Extension < 40 m² en zone urbaine

• • DP suffisante si la surface totale après travaux < 150 m².

• • Au-delà → permis de construire obligatoire.

Garage indépendant

• • DP si surface 5–20 m².

• • PC si > 20 m².

Clôture

• • Dépend du PLU : certaines communes exigent une DP même pour une simple haie ou grillage.

Piscine

• • < 10 m² : libre.

• • 10–100 m² : DP.

• • 100 m² : permis de construire.

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Risques en cas d’oubli ou d’erreur

• • Travaux non déclarés : mise en demeure, amende (jusqu’à 6 000 €/m²), obligation de démolition.

• • Mauvais choix (DP au lieu de PC) : annulation, reprise du dossier, perte de temps.

• • Refus pour dossier incomplet : 1 mois perdu + réinstruction.

👉 Notre conseil : toujours vérifier le PLU et anticiper les demandes de l’ABF avant dépôt.

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Notre accompagnement DP pas-à-pas

Avec notre expertise :

1. 1. Analyse rapide de votre projet (surface, PLU, contraintes locales).

1. 1. Préparation de l’ensemble du dossier (plans, notice, photos).

1. 1. Dépôt en mairie et suivi jusqu’à l’obtention.

1. 1. Assistance en cas de demande de pièces complémentaires.

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« Nous pensions qu’un simple garage ne nécessitait pas d’autorisation. Grâce à l’accompagnement de l’architecte Benazra, la DP a été acceptée du premier coup et nous avons évité une amende. » – Mme D., Essonne (voir tous les avis)

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FAQ

1. Quel est le délai pour une déclaration préalable ?
→ 1 mois (2 mois en secteur protégé).

2. Combien coûte une DP ?
→ Frais d’architecte : 800–1 200 € selon complexité, pas de taxe d’aménagement si < 5 m².

3. Peut-on faire les travaux avant la réponse de la mairie ?
→ Non, il faut attendre la décision expresse ou le délai écoulé (accord tacite).

4. Quelle différence entre DP et permis de construire ?
→ La DP est pour les petits travaux (5–20 m²), le PC pour les plus grands ou complexes.

5. Que risque-t-on sans DP ?
→ Amende, mise en conformité, voire démolition.

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Conclusion

La déclaration préalable est plus simple qu’un permis de construire, mais elle reste une autorisation obligatoire dans de nombreux cas. Un dossier bien monté vous évite refus, retards et sanctions.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser votre déclaration préalable.