ERP (Établissements Recevant du Public) : Autorisations & Obligations

Introduction

Les Établissements Recevant du Public (ERP) regroupent une grande diversité de bâtiments : commerces, restaurants, bureaux, cabinets médicaux, salles de sport, établissements scolaires…
Tout projet de création, transformation ou mise en conformité d’un ERP implique des règles strictes en matière de sécurité et d’accessibilité.

👉 Ce guide 2025 vous explique quelles autorisations sont nécessaires, quelles normes doivent être respectées et comment préparer un dossier solide.

ERP : définition et catégories

Un ERP est tout bâtiment accueillant des personnes extérieures, clients ou usagers.

Classement des ERP

• Par type : magasin, école, hôtel, restaurant, salle de spectacle, cabinet médical, etc.

• Par catégorie (1 à 5) : selon la capacité d’accueil.

  • Cat. 1 : plus de 1 500 personnes.

  • Cat. 5 : petits établissements recevant moins de 200 personnes.

👉 Exemple : un petit cabinet médical est un ERP de type U, catégorie 5.

Accessibilité (loi handicap)

Depuis la loi de 2005, tous les ERP doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Principales obligations :

• Accès extérieur : rampe, seuil franchissable, signalétique.

• Circulation intérieure : couloirs larges, portes adaptées.

• Sanitaires : au moins un accessible PMR.

• Stationnement : places réservées proches de l’entrée.

⚠️ Les dérogations sont possibles mais limitées (contraintes techniques ou disproportion manifeste).

Sécurité incendie et normes essentielles

Les ERP doivent garantir :

• Désenfumage et issues de secours.

• Systèmes d’alarme et d’extinction adaptés (extincteurs, RIA, sprinklers selon la catégorie).

• Résistance au feu des matériaux.

• Éclairage de sécurité.

Les contrôles sont effectués par la Commission de sécurité (visite obligatoire avant ouverture ou réouverture).

Autorisations nécessaires : PC, AT, AM

• Permis de construire (PC) : si travaux lourds modifiant la structure ou la façade.

• Autorisation de Travaux (AT) : pour l’aménagement ou la transformation d’un ERP existant.

• Autorisation d’ouverture (AM) : délivrée après contrôle sécurité & accessibilité, indispensable avant exploitation.

⏱️ Délais : 3 à 6 mois selon l’ampleur du projet et les avis des commissions.

Transformation d’un local en ERP : étapes

1. Vérification du PLU (destination autorisée).

2. Dépôt d’un PC ou AT avec plans sécurité et accessibilité.

3. Passage en Commission d’accessibilité et sécurité.

4. Réalisation des travaux.

5. Demande d’autorisation d’ouverture.

👉 Exemple : transformer un garage en cabinet médical → AT obligatoire + mise en conformité accessibilité.

Notre accompagnement ERP en 2025

Nous vous aidons à :

• Identifier les autorisations nécessaires (PC, AT, AM).

• Préparer les plans et notices de sécurité / accessibilité.

• Suivre les échanges avec la mairie et la commission.

• Assurer la conformité jusqu’à l’autorisation d’ouverture.

📞 Confiez-nous la mise en conformité de votre ERP 

« Nous avons transformé une boutique en cabinet médical. L’architecte Benazra a géré l’autorisation de travaux et la mise aux normes, tout a été validé par la commission du premier coup. » – Dr L., Hauts-de-Seine (voir tous les avis ici)

FAQ 

1. Qu’est-ce qu’un ERP ?
→ Tout établissement recevant du public : commerce, école, cabinet médical, etc.

2. Quelles autorisations pour transformer un local en ERP ?
→ Selon les cas : permis de construire ou autorisation de travaux.

3. L’accessibilité est-elle obligatoire ?
→ Oui, sauf rares dérogations techniques ou financières.

4. Que vérifie la commission de sécurité ?
→ Issues de secours, désenfumage, systèmes incendie, conformité des matériaux.

5. Combien coûtent les démarches ERP ?
→ Honoraires pro : 2 500–5 500 € selon complexité + coûts éventuels de mise aux normes.

Conclusion

Les ERP sont soumis à des exigences fortes en accessibilité et sécurité.
👉 Que ce soit pour créer un établissement, transformer un local ou régulariser un projet, nous vous accompagnons jusqu’à l’autorisation d’ouverture.